Autorisation de débit de boissons
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir de manière temporaire un débit de boissons (buvette) dans certaines circonstances définies par le Code de la Santé Publique.
Ouverture d’une buvette temporaire
L’ouverture d’une buvette temporaire dans le cadre d’une manifestation publique, associative ou commerciale est strictement encadrée par la loi. Elle dépend du type de boissons servies, du lieu de la manifestation et du statut de l’organisateur.
Seules les boissons des catégories I et III peuvent être vendues ou distribuées :
- Catégorie I : Boissons sans alcool (eaux, jus de fruits, sodas…)
- Catégorie III : Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel), crèmes de cassis, apéritifs à base de vin, liqueurs titrant jusqu’à 18°
La vente de boissons des catégories IV et V (alcools distillés, spiritueux) est strictement interdite, sauf cas très particuliers (expositions ou foires organisées par l’État ou une collectivité publique, avec autorisation spécifique).
Types de buvettes temporaires
Buvettes sans alcool
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir librement, sans autorisation, une buvette temporaire dès lors qu’aucune boisson alcoolisée n’y est servie.
Buvettes avec alcool (catégories I et III)
Hors installation sportive
- À l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir une buvette temporaire, à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du maire. - Dans le cadre d’une manifestation associative
Une association peut ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation qu’elle organise, à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du maire. Le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an, sauf pour les associations sportives où la limite passe à 10 par an. - Lors d’une foire ou exposition organisée par l’État ou une collectivité publique
Une association, un particulier ou une société peut ouvrir une buvette temporaire à ces occasions et y servir tout type de boissons (de la catégorie I à V) à condition d’obtenir l’avis favorable du commissaire de l’exposition ou de la foire et de déclarer l’ouverture de la buvette à la mairie.
Au sein d’une installation sportive
La vente ou la distribution de boissons alcoolisées au sein d’une enceinte sportive (stade, gymnase…) est interdite. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées à certaines associations pour proposer des boissons alcoolisées pour 48 heures maximum.
Les associations concernées sont :
- Les associations organisatrices d’évènements à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations annuelles ;
- Les associations sportives agréées dans la limite de 10 autorisations annuelles ;
- Les associations organisatrices d’évènements à caractère touristique dans la limite de 5 autorisations annuelles.
Démarches à effectuer
Le formulaire complété est à transmettre au plus tard 1 mois avant la manifestation à l’accueil de la mairie par mail craponnesurarzon@craponnesurarzon.fr ou par courrier. Après instruction, un arrêté municipal autorisant l’ouverture temporaire du débit de boissons est délivré au demandeur. Une copie de l’arrêté devra être affichée de manière visible sur le lieu de la manifestation. té devra être affichée lors de la manifestation organisée.
Pour plus d’informations sur cette démarche, vous pouvez également consulter le site officiel www.service-public.fr.