Autorisations d’urbanisme
Tout projet de construction, d’extension ou de modification extérieure doit faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Les constructions ne nécessitant pas de déclaration ou d’autorisation doivent respecter le PLU de la commune de Craponne-sur-Arzon.
Quels travaux déclarer ?
- Nouvelles constructions : garage, abri de jardin, piscine, etc.
- Rénovations et extensions : agrandissement d’une maison, aménagement des combles.
- Modifications extérieures : changement de fenêtres, ravalement de façade, installation de clôtures.
Élaborer son autorisation d’urbanisme
Constituer son dossier de demande
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous renseigner sur le site www.service-public.fr ou en mairie.
Ne pas déclarer ces travaux vous expose à un procès-verbal pour infraction au Code de l’urbanisme, pouvant entraîner des amendes, voire une obligation de remise en état des lieux.
Déposer son autorisation d’urbanisme
Vos dossiers d’urbanisme peuvent être déposés en ligne sur la plateforme iDE’AU, vous serez ainsi en mesure de suivre l’avancement de l’instruction de votre dossier. Ce téléservice vous guidera dans le remplissage des formulaires Cerfa et dans le dépôt des pièces requises, sans qu’il ne soit nécessaire de vous déplacer ou de transmettre des pièces par courrier.
Les autorisations concernées sont les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager et les déclarations d’enseigne.
Si vous ne souhaitez pas le déposer en version numérique, le dépôt de votre dossier en version papier est toujours possible. Vous pouvez le faire en mairie (sur la commune où vous envisagez des travaux) où vous trouverez l’accompagnement nécessaire pour vous guider dans vos démarches.
