Vivre ensemble

Nuisances sonores

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils ménagers, des dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération et d’exploitation de piscines, instruments diffusant de la musique, machines et travaux effectués (liste non exhaustive).

Les travaux de bricolage et jardinage nécessitant l’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, etc.) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Déneigement

L’entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs) situées en agglomération incombe à la commune.

Cependant, les riverains sont tenus par arrêté municipal de déneiger le trottoir situé devant chez eux. Il en est de même en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre en cas de verglas (sable, sciure, …).

Dans le cas d’une voie privée fermée à la circulation publique, l’entretien du trottoir incombe obligatoirement au propriétaire de la voie.

Propreté canine

Des distributeurs de sacs et des canisettes sont à la disposition des propriétaires de chiens, aussi, ils doivent être tenus en laisse sur la voie publique en zone urbaine (Arrêté municipal N°2013/001/001).

Brûlage des végétaux

Selon l’arrêté préfectoral DSC/SIDPC/2024-22 du 26 février 2024, il est :

Du 1^er octobre au 29 février :
Autorisé de brûler des végétaux pour les propriétaires de terrains à plus de 200 mètres des bois, forêts, et terrains assimilés.

Du 1^er mars au 31 mai :
Interdit de brûler des végétaux à toutes personnes sans autorisation du maire.

Pour accord du maire, le demandeur doit écrire un courrier de demande à la mairie du lieu de situation des terrains concernés au moins 15 jours avant, comprenant les informations suivantes :

• nom, prénom du demandeur
• lieu, parcelle cadastrale, surface du terrain
• distance des bois les plus proches (mesuré en ligne droite)
• si le demandeur n’est pas le propriétaire : nom et prénom de celui-ci avec son accord écrit
• nom des personnes présentes sur le site le jour de l’intervention
• inventaire des précautions prises afin d’éviter tout risque de propagation du feu au moment de l’intervention

Du 1^er juin au 30 septembre :
Interdit de brûler des végétaux à toutes personnes même propriétaires à moins de 200 mètres sans autorisation préfectorale :

• Le demandeur doit remplir la demande de dérogation à l’arrêté SIDPC 2024-22 du 26 février 2024
• La Mairie va envoyer dans les 8 jours la demande
• Attendre le retour de la préfecture pour s’avoir si accord ou pas.
• Transmettre au demandeur la dérogation.
• La valorisation par compostage ou l’apport en déchetterie doivent donc être privilégiés.

Pour tous renseignements, veuillez contacter la Mairie.