Occupation du domaine public

Toute occupation de l’espace public par une entreprise, un commerce, une association ou un particulier, même temporaire, nécessite une autorisation préalable délivrée par la commune. Cette autorisation est obligatoire dès lors qu’un trottoir, une place ou tout autre espace public est utilisé à des fins professionnelles, commerciales ou événementielles.

Types d’occupation du domaine public

Au-delà des trottoirs, la commune de Craponne-sur-Arzon dispose d’espaces publics pour accueillir diverses manifestations. La Place Charles de Gaulle, le faubourg Constant, certaines parcelles du festival ou le parking de la Petite Vitesse peuvent être mis à disposition pour différentes manifestations.

À titre d’exemple, sont concernés par cette demande :

• Les entreprises :
  stationnement de véhicules ou de bennes sur la voie publique, installation d’échafaudages, de palissades ou de grues, travaux empiétant sur le trottoir ou la chaussée…
• Les commerçants :
  installation de terrasses (fixes ou mobiles), vente au déballage, étalages, food-trucks…
• Les associations :
  organisation de manifestations, installation de stands ou buvettes…
• Autres activités :
  cirques, spectacles, manèges…

Démarches à effectuer

Pour occuper le domaine public, le représentant de la structure doit en formuler la demande en mairie par écrit ou par mail à craponnesurarzon@craponnesurarzon.fr au moins deux mois auparavant (pour les manifestations) ou 10 jours avant pour des entreprises.

Pour les spectacles, la demande doit être accompagnée de tous justificatifs de sécurité notamment pour les chapiteaux, gradins etc.

Les occupations du domaine public à vocation commerciale sont soumises à la délivrance d’un arrêté municipal valant autorisation et au paiement d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal.